Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les différents intervenants du site https://Ganeska.fr sont:

Numéro de TVA : FR35898437611
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Pour tout contact et/ou demande d'informations : s.ganeska@gmail.com

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site https://Ganeska.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, et il est recommandé de les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, sauf en cas d'interruption pour maintenance technique, dont les dates et heures seront communiquées préalablement.

3. Description des services fournis

Le site https://Ganeska.fr fournit des informations précises concernant l'ensemble des activités.
Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, sans virus, et avec un navigateur de dernière génération.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Ganeska est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site, et toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments est interdite sans autorisation écrite préalable de Ganeska.

6. Limitations de responsabilité

Ganeska ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur résultant soit de l'utilisation d'un matériel non conforme, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Ganeska ne sera pas non plus responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs, et Ganeska se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France.

7. Gestion des données personnelles

En France, la protection des données personnelles est garantie par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l'utilisation du site https://Ganeska.fr, certaines informations peuvent être recueillies, telles que l'URL des liens par lesquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur et l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause, Ganeska ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par le site https://Ganeska.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il les saisit lui-même. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://Ganeska.fr l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut effectuer sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://Ganeska.fr n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sur quelque support que ce soit. Seule l'hypothèse du rachat de Ganeska et de ses droits permettrait la transmission des données à l'éventuel acquéreur, qui serait tenu de respecter les mêmes obligations en matière de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site https://Ganeska.fr.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://Ganeska.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Ganeska. Cependant, Ganeska n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://Ganeska.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://Ganeska.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Les principales lois qui concernent le site https://Ganeska.fr sont :

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site https://Ganeska.fr.
Informations personnelles : désignent « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).